Déclaration sur la protection des données de Transfusion Interrégionale CRS

Déclaration sur la protection des données de Transfusion Interrégionale CRS

Les informations suivantes vous expliquent comment nous (Transfusion Interrégionale CRS SA (Murtenstrasse 133, 3008 Bern)) traitons vos données à caractère personnel (vos nom, adresse courriel, etc.) dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet.

 

1. Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante.

privacy@ichspendeblut.ch

Transfusion interrégionale CRS SA
Conseiller à la protection des données
Murtenstrasse 133
3008 Berne

Le droit d'accès légal peut être exercé au moyen du formulaire "Demande de renseignements / Demande de destruction de données". Les renseignements sont fournis au plus tard 30 jours après réception de la demande complète.

2. Finalités du traitement et bases légales

Le traitement des données à caractère personnel a toujours lieu dans le respect de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD) en vigueur, applicable à Transfusion Interrégionale CRS et, le cas échéant, de la loi fédérale suisse sur le traitement des données (LPD). 

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités déterminées (par exemple, en recevant une newsletter), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de cette consentement. Vous avez la possibilité de révoquer en tout temps le consentement accordé, ce qui n’aura toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela nous semble nécessaire pour les finalités suivantes auxquelles nous avons un intérêt légitime correspondant :

  • Pour assurer le fonctionnement concernant les contenus ou les services offerts par notre site Internet ;
  • Pour proposer et développer nos offres, services, sites Internet et applications, sur lesquels nous sommes présents ;
  • Pour présenter nos offres en ligne de manière attrayante et permettre de nous trouver facilement sur le site Internet ;
  • Pour communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple, candidatures, questions des médias) ;
  • Pour exercer des droits en justice et assurer la défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures devant les autorités ;
  • Pour prévenir et tirer au clair des infractions pénales et d’autres manquements (par exemple, exécution d’enquêtes internes, analyses de données et lutte contre les fraudes) ;
  • Pour assurer notre bon fonctionnement, en particulier celui de l’informatique, de nos sites Internet et de nos applications.
  • À des fins de marketing 

 

3. Données générales et informations lors de la visite du site Internet

Données générales (fichiers journaux) 

Tant que vous ne saisissez pas activement de données sur notre site Internet, nous collectons uniquement les données que votre navigateur Internet transmet automatiquement. Les données suivantes sont concernées : date et heure de consultation d’une de nos pages Internet, votre type de navigateur, les réglages du navigateur, le système d’exploitation utilisé, la dernière page consultée, la quantité de données transmises et le statut d’accès (fichier transmis, fichier non trouvé etc.) ainsi que votre adresse IP. Sans enregistrement au préalable de l’adresse IP, la page Internet ne peut pas être affichée. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de permettre l’utilisation même des pages que vous avez consultées, à des fins statistiques ainsi que pour l’amélioration de notre offre Internet. Nous n’établissons pas de lien à caractère personnel avec ces données. Il n’y a pas d’enregistrement de ces données en association avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. 

Réservation en ligne

Dans le système de réservation vous avez la possibilité de vous connecter avec votre numéro de donneur et votre nom afin de réserver un rendez-vous. La collecte initiale des données a eu lieu directement auprès de votre personne dans le cadre d’un don du sang auquel vous avez participé.

Vos données de base (par ex. nom, date de naissance, adresse, groupe sanguin) et les données essentielles à la détermination de votre prochain rendez-vous de don (par ex. date du dernier don, type des dons effectués, type de don privilégié) sont transmises à un serveur sécurisé en Suisse pour la prise de rendez-vous (il existe un accord avec le prestataire de service pour la préservation de la protection des données). Vos données sont utilisées uniquement pour la prise de rendez-vous.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées ici dans le système pour une réservation, il vous suffit simplement de nous envoyer un email confidentiel à info@jedonnemonsang.ch ou de nous contacter par téléphone au numéro gratuit suivant: 0800 148 148.


Remarques concernant l’envoi d’emails:

Par les remarques suivantes, nous vous expliquons les contenus de nos emails ainsi que les procédés de connexion, d’envoi et d’évaluation statistique. En utilisant notre service de réservation vous déclarez avoir reçu et être d’accord avec le procédé décrit.


Envoi:

Nous envoyons des emails et d’autres notifications électroniques uniquement avec le consentement des destinataires dans le cadre des réservations et des invitations de rendez-vous.


Collecte statistique et analyses:

Dans le cadre de la consultation d’emails, seules les informations techniques, telles les informations sur le moment de la consultation, sont collectées dans un premier temps. Ces informations servent à l’amélioration technique des services et pour vérifier la délivrabilité générale. Font également partie de la collecte à des fins statistiques, la constatation si les emails sont ouverts, à quel moment ils le sont et quels liens sont cliqués. Il n’y a pas d’attribution personnalisée de ces données.


Questionnaire en ligne

Dans le questionnaire en ligne, vous avez la possibilité, en tant que donneur/donneuse, de vous inscrire avec votre numéro de donneur/donneuse et votre nom de famille. La collecte initiale des données a eu lieu lors de votre premier don de sang auprès de Transfusion Interrégionale CRS. 

Pour remplir le questionnaire en ligne, vos données de base (p. ex. nom, date de naissance, adresse) sont transmises à un serveur sécurisé en Suisse (un accord a été conclu avec le fournisseur de services pour garantir la protection des données). En tant que nouveau/nouvelle donneur/donneuse, nous collectons vos données de base dans le questionnaire en ligne (par ex. nom, date de naissance, adresse). Si vous remplissez le questionnaire en ligne sans numéro de donneur/donneuse, vos données ne sont enregistrées temporairement que localement sur votre appareil utilisé et ne sont pas transmises à un serveur externe. 

Vos données dans le questionnaire en ligne ne nous sont pas transmises. Vos données sont automatiquement effacées dès que vous avez imprimé le questionnaire et fermé la fenêtre du questionnaire en ligne. Nous sommes légalement tenus de vous poser ces questions et de les transmettre aux autorités concernées. Nous ne traitons ces données que dans le but de réaliser le don de sang et de remplir notre obligation légale. Nous attirons votre attention sur le fait que lors du don de sang, les collaborateurs et collaboratrices des associations de bénévoles prennent connaissance des données (nom, date de naissance, tension artérielle et pouls), car ce sont eux qui effectuent la mesure de la tension artérielle et du pouls, mais les données ne sont pas transmises aux associations de bénévoles.


Site cadeaux

Enregistrement avec vos informations en tant que donneur

Vous avez la possibilité de vous enregistrer avec votre numéro de donneur et votre nom de famille dans notre système de réservation pour réserver un rendez-vous. Vos données initiales ont tout d’abord été récoltées à partir des informations que vous nous avez fournies dans le cadre d’une collecte à laquelle vous avez participé.

Vos données de base (par ex. nom, date de naissance, adresse, groupe sanguin) et les données essentielles afin de déterminer la date de votre prochain don (par ex. date du dernier don, type de don effectué, type de don préféré) sont transférées sur un serveur sécurisé en Suisse pour la prise de rendez-vous (il existe un accord avec le prestataire de services pour assurer la protection des données). Vos données ne seront utilisées qu'aux fins de la réservation de rendez-vous.
 

Protection des données à caractère personnel:

Dans la mesure où des données personnelles (par ex. nom, adresse ou adresse électronique) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours dans la mesure du possible sur une base volontaire.


Notes sur l'envoi de courriers électroniques:

Les remarques suivantes vous informeront sur le contenu de nos courriels, ainsi que sur la procédure d'enregistrement, d'envoi et d'évaluation statistique. En utilisant la réservation de rendez-vous, vous acceptez de recevoir et d'utiliser les procédures décrites.


Expédition:

Nous n’envoyons des emails et autres notifications électroniques qu'avec le consentement des destinataires dans le cadre de la réservation et de l'invitation à un rendez-vous


Enquête et analyses statistiques:

Au moment de l'ouverture des emails, des informations techniques (par ex. des informations sur le moment où l’email est ouvert) sont d'abord recueillies. Ces informations sont utilisées pour permettre des améliorations technologiques du service et pour vérifier son accessibilité à tous les utilisateurs. Les données collectées à des fins statistiques comprennent des informations sur l'ouverture ou non des emails, quand ils sont ouverts et les liens sur lesquels les destinataires cliquent. Ces données ne sont pas utilisées pour identifier des personnes.


Marketing 

Toute collecte de données personnelles sur notre site (par exemple nom, adresse ou adresse électronique) se fait, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. L'utilisation des offres et des services est, tant que possible, toujours accessible sans indication de données personnelles. Si vous décidez de nous transmettre des données personnelles, nous nous réservons le droit d'utiliser ces informations à nos propres fins de marketing, à moins que vous ne vous y opposiez. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant par courrier électronique ou postal.

 

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin d’améliorer la convivialité du site. Les cookies sont des données sur les sites Internet visités et leur serveur enregistrées sur votre ordinateur pour une reconnaissance ultérieure. Les cookies sont utilisés par exemple pour afficher des contenus complexes et dynamiques afin de vous reconnaître lors de votre prochaine visite du site ou pour améliorer la convivialité. Selon le cas, les cookies sont soit effacés immédiatement après la fermeture de votre navigateur ou effacés automatiquement du disque dur de votre ordinateur au bout d’un certain temps.

En configurant votre navigateur, vous pouvez à tout moment empêcher l’installation de cookies ou demander qu’apparaisse une alerte avant l’enregistrement d’un cookie pour pouvoir décider si vous acceptez ou non les cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à n’importe quel moment. Les sites suivants donnent des instructions pour gérer les cookies en fonction du navigateur utilisé :

Si nos sites Internet peuvent s’utiliser sans accepter les cookies, ce choix risque néanmoins de restreindre ou d’empêcher l’accès à certaines offres. Les cookies dont nous avons impérativement besoin afin de mettre à disposition le site Internet sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime (une présentation conviviale de nos offres en ligne).

 

5. Protection des données en cas de candidatures et de procédures d’appels d’offres 

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats (par exemple, coordonnées, curriculum vitae, qualifications, lettre de motivation) aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Lorsque la personne est embauchée dans notre entreprise, ses données personnelles sont saisies dans le dossier personnel.

En cas de décision négative, les données et documents de la candidate / du candidat seront supprimés, ou lui seront rendus, trois mois après la fin de la procédure de candidature.

 

6. Prise de contact via formulaire ou courriel

Si vous nous contactez par courriel ou via un formulaire, les données sont transmises au destinataire interne chargé de leur traitement puis enregistrées. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, question) uniquement pour le traitement de votre demande et impliquons à cet effet les services et personnes internes qui en ont la compétence. 

Nous attirons votre attention sur le fait que la communication par courriel ou par le formulaire de contact n’est pas effectuée via une connexion sécurisée ou cryptée. Cela signifie que vos données peuvent se perdre ou être lues par des personnes non autorisées pendant la transmission. Vous prenez donc personnellement le risque de nous contacter via formulaire ou courriel, nous n’assumons aucune responsabilité dans ce contexte et déclinons tout recours en responsabilité à ce sujet.

Dans le cadre de la consultation de courriels, seules les informations techniques, telles les informations sur le moment de la consultation, sont collectées dans un premier temps. Ces informations servent à l’amélioration technique des services et pour vérifier la délivrabilité générale. Font également partie de la collecte à des fins statistiques, la constatation si les courriels sont ouverts, à quel moment ils le sont et quels liens sont cliqués. Il n’y a pas d’attribution personnalisée de ces données. 

 

7. Tools et Plug-Ins de prestataires tiers

Youtube

Sur notre site Internet, vous pouvez autoriser les cookies correspondants pour établir une connexion avec YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Lorsque l’on clique sur la vignette, le fournisseur reçoit l'information que vous avez consulté notre site, ainsi que des données d'utilisation techniquement nécessaires. Si vous utilisez en même temps un compte YouTube, YouTube peut directement attribuer ces informations à votre compte personnel. 

Nous n'avons aucune influence sur la manière dont le fournisseur traite vos données. Pour plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 

Google Maps
Notre site Internet utilise parfois le service de cartographie Google Maps de Google LLC via une API (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour afficher une carte interactive et proposer des plans d’accès. En utilisant Google Maps, certaines informations (p. ex. votre adresse IP) concernant votre utilisation peuvent être enregistrées et transmises à un serveur Google aux USA. Vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps et par conséquent d’empêcher le transfert des données à Google Maps. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’affichage de plans sur notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sur la Déclaration sur la protection des données de Google. Déclaration sur la protection des données de Google.

 

Matomo Analytics 

Nous utilisons sur notre site Internet le logiciel d'analyse Internet Matomo (https://matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd, 150 Willis Street, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande (« Matomo »). Matomo permet d'établir et d'évaluer des profils d'utilisation pseudonymisés. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet (voir la notion de cookie ci-dessus). Les cookies permettent, entre autres, de reconnaître le navigateur Internet. Les données collectées par la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont traitées sur nos serveurs. Les informations générées par le cookie dans le profil d'utilisateur pseudonymisé ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet et ne sont pas recoupées avec des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme. L'utilisation de Matomo a lieu pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing. C'est là que résident également nos intérêts légitimes. Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies et donc l'analyse par Matomo en configurant votre navigateur.

 

Intégration d’autres sites de Transfusion Interrégionale CRS et de sites de prestataires externes via iFrame

Nous utilisons iFrame afin d’intégrer à notre site Internet les services de sites externes. Cela nous permet de mettre à disposition ces services et informations de manière centralisée et conviviale pour les utilisateurs de notre site Internet. Lors de tout accès à un site externe relié à notre site par iFrame, des données peuvent lui être transmises (par ex. adresse IP, etc.) et des cookies peuvent être placés et lus par ce site. Pour de plus amples informations sur la gestion des données d’utilisateur, veuillez consulter le site externe ou celui de ses exploitants.

 

Social Media Plugins

Sur notre site Internet, nous utilisons également des Social Plugins Facebook, qui sont exploités par Facebook Ireland Ltd, Dublin, Irlande, pour les utilisateurs européens. Sur ce site Internet, nous utilisons également des plugins de Twitter. Le service responsable de l'exploitation de la plate-forme est, pour les utilisateurs d'Europe, Twitter International Company, Dublin, Irlande. 

Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site Internet. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Les Social Media Plugins ont été installés selon la méthode du double clic, ce qui signifie qu'ils ne sont activés que lorsque vous cliquez sur l'icône du fournisseur. Les données ne sont donc pas automatiquement transmises aux services des réseaux sociaux lorsque vous consultez notre site Internet. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur l'icône qu'une connexion est établie par votre navigateur avec les serveurs des exploitants du service du réseau social. Dans ce cas, le fournisseur de services du réseau social est informé de votre visite sur notre site Internet ainsi que de votre adresse IP, indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte correspondant du service. Si vous disposez d'un compte correspondant et que vous êtes connecté, les données peuvent être attribuées à votre profil de réseau social.

Nous n'avons aucune influence sur la manière dont les fournisseurs de services des réseaux sociaux traitent vos données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations de protection des données correspondantes. Les informations sur la protection des données de Facebook peuvent être consultées sur www.facebook.com/policy. Certaines de vos données sont alors transmises aux États-Unis. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité, vous pouvez le faire ici : www.facebook.com/settings?tab=ads

Les informations sur la protection des données de Twitter sont disponibles sur www.twitter.com/fr/privacy.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant Instagram dans la déclaration de la protection des données d’Instagram : instagram.com/about/legal/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées par les plugins activés, assurez-vous de ne plus cliquer sur les icônes correspondantes. 

 

8. Durée de la conservation

Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et légales ou pour le traitement des finalités poursuivies, ainsi que conformément aux obligations de conservation et de documentation prescrites par la loi. Dans ce cadre, il est possible que des données à caractère personnel soient conservées durant la période pendant laquelle des prétentions peuvent être invoquées contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou que des intérêts légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires pour les finalités indiquées ci-dessus, elles seront en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées.

 

9. Gestion des données 

Nous rectifions et complétons les données enregistrées dès qu’un changement est porté à notre connaissance. En cas de besoin, nous informons également les destinataires des données. Nous supprimons les données enregistrées par un procédé automatisé au moment où le délai de conservation légal ou contractuel a expiré ou lorsque les données ne sont plus utiles. 

 

10. Transfert des données et transmission des données à l’étranger

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers qu’afin d’utiliser des services techniques ou organisationnels qui sont nécessaires à l’exécution des finalités mentionnées ou d’une autre activité professionnelle qui nous incombe.

Les transmissions de vos données à caractère personnel allant au-delà de ce qui précède ont lieu uniquement lorsque vous y avez expressément consenti ou lorsque les données sont anonymisées de telle sorte qu’il n’est pas possible de tirer de conclusion sur votre personne.

Si des données sont transmises dans un pays ne disposant pas du niveau de protection des données adéquat, nous veillons, comme le prévoit la loi, à ce qu'un niveau de protection des données approprié soit garanti en recourant à des contrats ad-hoc (notamment sur la base des clauses contractuelles standard) ou à des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou d'intérêts publics prépondérants.

 

11. Sécurité des données

Transfusion Interrégionale CRS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les informations personnelles des utilisateurs de ses sites Internet conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. Lorsque vous visitez ce site, vos données seront transmises via un réseau ouvert et accessible. Les données peuvent donc être transmises au-delà des frontières, même si vous et Transfusion Interrégionale CRS êtes en Suisse. Cela inclut en particulier les risques suivants : les données peuvent être interceptées et consultées par des tiers, ce qui permet à ces tiers de tirer des conclusions sur une éventuelle relation existante ou future entre vous et Transfusion Interrégionale CRS. En outre, vous notez que les informations que vous transmettez via un support électronique, notamment par courriel, SMS, etc., à Transfusion Interrégionale CRS ou qui peuvent être transmises par Transfusion Interrégionale CRS, sont généralement non cryptées. Même avec une transmission éventuellement cryptée, l'expéditeur et le destinataire restent non cryptés. La conclusion de toute relation existante ou future avec Transfusion Interrégionale CRS pourrait donc être possible pour des tiers. En outre, Transfusion Interrégionale CRS souligne expressément le danger des virus et la possibilité d'attaques de piratage ciblées. Afin de lutter contre les virus, nous recommandons l'utilisation des versions actuelles du navigateur, ainsi que l'installation de logiciels anti-virus mis à jour en permanence. L'ouverture de courriels d'origine inconnue et les pièces jointes inattendues d'un courriel devraient être exclues. Si vous consultez des pages et des fichiers dans le cadre de cette offre et que l'on vous demande de saisir des données vous concernant, nous attirons votre attention sur le fait que cette transmission par Internet est sécurisée via le cryptage SSL. Cette déclaration de protection des données ne se rapporte pas aux contenus d'autres sites Internet auxquels vous pouvez accéder par des liens. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. 

 

12. Droits de l’utilisateur du site Internet

Vous avez le droit de demander à tout moment un renseignement gratuit sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander à tout moment des informations gratuites sur le traitement des données relatives à votre personne. Pour cela, veuillez-vous adresser au service mentionné au point 1. D’autres droits, tels que le droit à la suppression des données, la rectification des données, la restriction du traitement des données, le droit à la transmission des données, le droit à la révocation du consentement éventuellement accordé et le droit à s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, s’appliquent dans le cadre de la législation. Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons d’invoquer également de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus à la conservation ou au traitement de certaines données, lorsque nous y avons un intérêt prépondérant ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

L’exercice de tels droits présuppose généralement que vous soyez en mesure de prouver de manière claire votre identité (par exemple, en produisant la copie d’une pièce d’identité).

La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement de données dans des Logfiles sont indispensables pour le fonctionnement de notre site Internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de contestation à ce sujet.

 

13. Modifications

Nous sommes autorisés à adapter en tout temps la présente Déclaration sur la protection des données, sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. 

Août 2023